Politique agricole: une commission du Conseil des Etats veut garder la prime à la vache

La commission de l'économie du Conseil des Etats veut freiner les réformes de la politique agricole et conserver la prime à la vache.
06 août 2015, 15:02
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Des Red Holstein, des Holstien, des Monbéliardes, des Normandes et des Swiss Fleckvieh ont paradé lors de l'exposition de vaches laitières de samedi 18 février à la place d'Armes à Bière.

Par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission de l'économie du Conseil des Etats propose au plénum de maintenir la prime à la vache, contre l'avis du gouvernement et du Conseil national.

La majorité de la commission veut en fait conserver les subventions par tête de bétail, tout en introduisant un système échelonné, ont indiqué mercredi les services du Parlement.
 
Pour elle, ce compromis devrait permettre d'éliminer les incitations négatives du système actuel tout en ménageant les détenteurs d'animaux qui seraient frappés de plein fouet par la suppression des aides financières.
 
La minorité veut en revanche réformer les paiements directs vers un système plus ciblé et impliquant la fin des contributions par tête de bétail. Les aides ne devraient plus dépendre du nombre de vaches, mais de la taille de la surface exploitée.
 
La nouvelle formulation proposée par la majorité - rejetée au National - ne changerait rien au système actuel, juge la minorité. Elle continuerait de promouvoir la surproduction de lait, suscitant des atteintes à l'environnement et contribuant à diminuer le revenu agricole.
 
Quant à l'idée d'augmenter les contributions versées aux détenteurs d'animaux des régions de montagne, elle a échoué par 7 voix contre 5.
 
Viande de boucherie
 
Autre marche arrière, la commission propose au Conseil des Etats de renoncer au système de mise aux enchères des contingents tarifaires pour la viande de boucherie. La décision est tombée par 7 voix contre 4.
 
La majorité souhaite attribuer les parts de contingents tarifaires à raison de 40% d'après le nombre d'animaux abattus en Suisse. Pour elle, cette correction devrait encourager les producteurs de viande bovine, ovine, caprine et chevaline, et faire baisser les coûts de production en Suisse.
 
Une proposition similaire a échoué au National. Une minorité de la commission propose d'en rester au système actuel de mise aux enchères, plus transparent et créant une saine concurrence, à ses yeux.
 
Pas fini
 
Pour ce qui est de l'octroi de paiements directs aux exploitations situées dans une zone à bâtir, la commission propose un compromis. Seules les surfaces qui ne seront plus légalement situées dans une zone à bâtir après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'agriculture ne devraient plus toucher de deniers fédéraux.
 
La commission poursuivra l'examen de la politique agricole à la mi-novembre. Elle doit encore parler de l'enveloppe financière. Le National a décidé d'accorder plus 13,8 milliards de francs aux paysans entre 2014 et 2017.