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Première romande dans le canton de Neuchâtel

07 août 2015, 14:30
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Neuchâtel est devenu le premier canton romand à se doter d'une procédure de destitution des ministres. Les citoyens ont accepté à plus de 90% cet outil qui permet au Grand Conseil de révoquer un conseiller d'Etat à certaines conditions.

Un ministre condamné pour une infraction pénale incompatible avec son mandat pourra être révoqué. Il pourra aussi être destitué s'il se trouve dans l'incapacité durable d'exercer son mandat en raison d'une maladie ou s'il enfreint gravement les devoirs de son mandat.

Une destitution pour de justes motifs ne sera toutefois possible qu'à une majorité des trois qu...

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