Publicité, vente aux mineurs, menthol: la nouvelle loi sur le tabac en 5 points

Le Parlement a éliminé mercredi les dernières divergences dans la nouvelle loi sur les produits du tabac. Cette dernière entrera en vigueur à la mi-2023 si elle n’est pas combattue. Voici ce qu’elle impliquera.
23 sept. 2021, 13:56
/ Màj. le 23 sept. 2021 à 14:20
Selon une estimation de l’Office fédéral de la statistique, la consommation de tabac est la première cause de décès en Suisse. (illustration)

Quel est l’objectif de cette nouvelle loi?

Selon l’OFSP, cette loi «vise à protéger la population des effets nocifs de la consommation de produits du tabac et de l’utilisation de cigarettes électroniques». Selon une étude comparative menée dans 36 pays européens, la Suisse occupe l’avant-dernière place concernant la mise en œuvre de mesures efficaces visant la régulation du tabac. Cela s’explique notamment par le fait que la publicité pour le tabac y est peu limitée.


La vente sera interdite aux mineurs

La loi fixe à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. Actuellement, chaque canton a sa propre législation en la matière: onze interdisent la vente aux mineurs et douze ont fixé l’âge minimum à 16 ans. Trois cantons, dont Genève, ne posent aucune limite.


La publicité sera davantage réglementée

La nouvelle loi interdit la publicité pour le tabac dans les journaux, revues, publications ainsi que sur les sites Internet destinés aux mineurs. Une interdiction plus générale, pourtant souhaitée par le Conseil des Etats et qui aurait été sur la même ligne que l’initiative, a finalement été rejetée. L’interdiction de la publicité ne visera pas la presse écrite étrangère. 

La publicité pour le tabac restera interdite à la radio et à la télévision. Elle le sera aussi dans les cinémas et dans l’espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public. Le parrainage sera interdit pour les événements ayant un caractère international ou s’adressant à des mineurs. 


Le vapotage sera interdit dans les lieux où la fumée est proscrite

La loi réglemente encore les produits du tabac à chauffer et le snus. Elle autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Mais le vapotage – avec ou sans nicotine – ainsi que les produits du tabac à chauffer seront interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer.

Les cigarettes électroniques seront interdites de vente aux mineurs elles aussi. Mais elles seront réglementées différemment par rapport aux cigarettes traditionnelles, en ce qui concerne les mises en garde et les prescriptions de sécurité.


Les cigarettes pourront contenir du menthol

Les cigarettes pourront contenir du menthol, alors que cela est interdit dans l’Union européenne. Le National a finalement accepté, par 99 voix contre 85 et 8 abstentions, d’autoriser les ingrédients qui augmentent le potentiel de dépendance ou facilitent l’inhalation dans les produits du tabac, comme le souhaitait le Conseil des Etats.


par Marie Dorsaz