Réforme de la fiscalité: les villes suisses menacées dans leur autonomie

La réforme de la fiscalité des entreprises prévue par la Confédération pourrait créer un manque à gagner d' 1,5 milliard de francs pour les villes suisses.
07 août 2015, 11:42
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Le Palais fédéral à Berne.

Si l'imposition cantonale des bénéfices des entreprises est abaissée à 15%, comme le propose le Conseil fédéral, les villes suisses risquent de perdre de 40% à 60% des recettes fiscales provenant des personnes morales, selon une estimation de l'Union des villes suisses et de la Conférence fiscale des villes présentée lundi à Berne. Sur l'ensemble de leurs recettes fiscales, les pertes représenteraient entre 5% et 18%, selon les villes.

Lausanne se verrait ainsi privée de 10,4% de sa manne globale, soit 50 millions de francs par an, Bâle de 16%, soit 400 millions. Pour Zurich, le déficit se monterait à 13,3% (300 millions), pour Bienne à 12% (15 millions) et Winterthour à 11,3% (29,6 millions).

Les villes où la proportion d'entreprises est forte seront particulièrement touchées. Mais toutes seront concernées: grands centres, communes d'agglomération ou villes plus petites, a souligné devant les médias la municipale lausannoise des finances Florence Germond.

Jusqu'à 2 milliards

Extrapolées à toutes les villes du pays, les pertes fiscales atteindraient plus de 1,5 milliard de francs, selon cette enquête qui se base sur les recettes fiscales moyennes de douze villes pour les années 2008 à 2010. Si un taux d'imposition de 12% était retenu, une variante également évoquée, elles seraient même de 2 milliards, selon Florence Germond.

Actuellement, les taux pratiqués par les cantons s'échelonnent de 12% à 24%.

Villes à la table des discussions

Les villes et les communes seront concernées au même titre que les cantons par ces coupes. Elles demandent donc que leurs pertes fiscales soient au moins partiellement compensées, comme c'est prévu pour les cantons. La Confédération pourrait en effet assumer la moitié des déficits de ces derniers, chiffrés de 1 à 3 milliards.

Menacées, les villes souhaitent donc être intégrées à la suite des travaux, avec la Confédération et les cantons. L'organe de pilotage doit compter au moins deux membres des exécutifs communaux. De plus, comme toutes les communes ne sont pas affectées de la même manière par la réforme, les conséquences financières sur les villes doivent faire l'objet d'une analyse particulière.

Du ressort des cantons

Or le Conseil fédéral estime que les cantons sont compétents pour représenter les villes et les communes dans ce dossier et qu'ils sont responsables d'éventuelles compensations financières. Interpellé récemment par le conseiller national Thomas Müller (UDC/TG), maire de Rorschach, il ajoute que l'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses pourront défendre elles-mêmes leurs intérêts dans le cadre de la consultation.

Pour rappel, l'Union européenne ne veut plus que les cantons imposent différemment les revenus des sociétés helvétiques et étrangères (statuts privilégiés). La Suisse doit donc revoir son imposition des entreprises d'ici 2018.