Impôt anticipé: le National accepte la réforme

Malgré le rejet dimanche de l’initiative «99%», le débat sur la fiscalité n’est pas clos. Le Conseil national a accepté mardi la réforme de l’impôt anticipé par 122 voix contre 68. Les Verts et le PS ont essayé de renvoyer le projet au gouvernement. Le Conseil des Etats devra désormais se prononcer.
28 sept. 2021, 10:02
/ Màj. le 28 sept. 2021 à 11:16
La conseillère nationale genevoise UDC Céline Amaudruz s'est exprimée mardi au nom de la commission.

L’impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l’impôt anticipé, malgré l’opposition de la gauche.

Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Marché suisse désavantagé

Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).

La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d’acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.

A lire aussi: Droit de timbre: 65’000 signatures contre la suppression partielle

Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l’économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.

Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l’impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d’introduire une procédure de déclaration optionnelle. L’absence de déclaration est une rampe de lancement pour l’évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.