Résidences secondaires: entrée en vigueur en 2013?

La conférence visant à clarifier les questions sur le projet d'ordonnance sur les résidences secondaires a rassemblé lundi plus de 100 représentants des cantons. Deux variantes sur la date d'entrée en vigueur de la future ordonnance ont été débattues.
06 août 2015, 10:01
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Profilstangen fuer einen Neubau stehen in einer Wiese in Flims, am Dienstag, 1. Mai 2012. (KEYSTONE/Arno Balzarini)

Plus de 100 représentants des cantons, des partis politiques et des associations et organisations se sont rendus lundi à l'audition-conférence visant à clarifier les questions les plus pressantes sur le projet d'ordonnance sur les résidences secondaires. Plusieurs participants ont voulu que l'entrée en vigueur ne soit fixée qu'au 1er janvier 2013.

Organisée par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), la conférence a duré trois heures, a-t-il indiqué en précisant que les invités à cette manifestation auront encore la possibilité de s'exprimer par écrit jusqu'à vendredi. Les suggestions vont être analysées et appréciées. Le groupe de travail se réunira début juillet pour une dernière séance.

Le projet d'ordonnance porte essentiellement sur le traitement à appliquer aux nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant déjà dépassé le seuil des 20%. Ces communes ne pourront à l'avenir autoriser de nouvelles résidences que s'il s'agit de "lits chauds". Seraient alors considérées comme résidences secondaires tous les logements qui ne sont pas le domicile de leurs usagers.

Le projet d'ordonnance a soulevé certaines réserves. Celles-ci portaient avant tout sur la possibilité, y compris dans les communes ayant dépassé le quota de 20%, de convertir une résidence principale existante en résidence secondaire. Les changements d'affectation seraient soumis à autorisation et celle-ci ne serait octroyée que dans des cas définis, un héritage par exemple.

Trop ou pas assez

La réglementation des dérogations concernant la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant atteint le quota de 20% est également contestée. La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra déplorent que la notion de résidence secondaire affectée à l'hébergement touristique commercial (lits chauds) soit "trop vague" et invite clairement à contourner le but visé par l'initiative.

A contrario, le canton du Valais veut des mesures plus souples. Il souhaite par exemple que la construction de logements occupés par des personnes en séjour dans le cadre d'une activité professionnelle ou de formation soit possible. Les changements d'affectation des Mayens devraient aussi toujours rester possibles, selon lui.

Deux variantes sur la date d'entrée en vigueur de la future ordonnance ont été débattues lundi: le 1er septembre 2012 ou le 1er janvier 2013. Plusieurs participants - et essentiellement les délégués des cantons - ont souhaité que la dernière date soit retenue.

L'ordonnance resterait ensuite en vigueur jusqu'à ce que soit prête la législation d'exécution des nouvelles dispositions constitutionnelles que le Parlement doit définir.