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Restrictions sur le port du voile au Tessin

Les Tessinois avaient accepté l'initiative à 58,1%, le 22 septembre 2013.

13 nov. 2014, 00:01
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L'interdiction tessinoise de se dissimuler le visage dans l'espace public ne viole pas le droit fédéral, estime le Conseil fédéral. Même s'il juge cette mesure inopportune, le gouvernement demande au Parlement de valider cette modification de la constitution cantonale.

Le Tessin est le premier canton à interdire le port du voile dans l'espace public. Le peuple a accepté cette initiative par 58,1% des votants le 22 septembre 2013.

Cette nouvelle disposition concerne aussi les cagoules, enfilées lors de manifestations pour commettre d'éventuelles violences. Cette interdiction est très proche de la loi française que la Cour de Strasbourg a jugé compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme le 1er juillet. La Cour européenne des droits de l'homme a relevé le caractère "proportionné" de la législation décidée outre-Jura.

L'interdiction du port du voile n'est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements mais sur le seul fait qu'ils dissimulent...

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