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Revers pour le Conseil fédéral

Induit en erreur par le gouvernement, le peuple ne revotera pas sur la réforme de l'imposition des entreprises.
03 août 2015, 22:27
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Les Suisses ne revoteront pas sur la réforme de l'imposition des entreprises. Par quatre voix contre une, les juges de la première Cour de droit public du Tribunal fédéral ont rejeté hier les recours déposés par les conseillers nationaux socialistes Margret Kiener Nellen (BE) et Daniel Jositsch (ZH). Les deux élus affirmaient que le peuple suisse avait été trompé, le Conseil fédéral ayant sous-estimé, à dessein selon eux, les pertes pour les finances fédérales que cette réforme allait entraîner. Or, à leur avis, cette omission a influencé de manière décisive le résultat final du scrutin de fév...

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