Suisse: blocage de livraison d'armes aux Emirats arabes unis levé

La Suisse lève le blocage des livraisons d'armes aux Emirats arabes unis.
06 août 2015, 10:26
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Armeeangehoerige aus der Stadt Zuerich werden aus dem Wehrdienst entlassen, am Mittwoch, 9. November 2011, in Duebendorf. Nachdem die Soldaten ihre Waffen und Ausruestung zurueck gegeben haben wurden sie von einem Stadtrat feierlich verabschiedet. (KEYSTONE/Steffen Schmidt)

La Suisse pourra à nouveau livrer des armes aux Emirats arabes unis. Le blocage des autorisations déjà octroyées a été levé après que les deux pays se sont entendus pour créer une commission d'enquête commune sur les grenades à main qui auraient fini en Syrie.

Les entreprises frappées par le blocage, dont Pilatus, peuvent donc à nouveau remplir leurs obligations contractuelles et ne risquent aucune peine conventionnelle. Les demandes en cours restent en revanche suspendues. Des mesures définitives ne pourront être prises que lorsque les faits seront suffisamment éclaircis, a indiqué vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

La polémique s'est enflammée après la publication par l'hebdomadaire "Sonntagszeitung" d'une photo d'une grenade à main qui proviendrait d'une livraison de l'entreprise d'armement RUAG à Abou Dhabi. Le cliché ne permet pas de déterminer où l'arme a été découverte mais le journal évoque la localité syrienne de Marea.

Engagement pas respecté ?

Selon les premières conclusions, les grenades figurant sur les photos comptaient parmi celles livrées en 2003. A l'époque, 225'162 de ces engins avaient été vendus à l'armée émiratie, dont le commandement avait toutefois signé une déclaration de non-réexportation.

Ce qui a irrité la commission de politique extérieure du National, qui veut savoir pourquoi un tel engagement n'a de nouveau pas été respecté. Elle a demandé à la commission de gestion de clarifier les responsabilités, puisque la Suisse a en principe cessé les livraisons d'armes à la Syrie depuis avril 1998.

Faire la lumière

De son côté, le SECO affirme prendre très au sérieux l'affaire, de conserve avec les autorités émiraties. Berne et Abu Dhabi ont décidé d'instaurer une commission d'enquête commune qui doit notamment déterminer si les grenades livrées en 2003 ont été réexportées. Côté helvétique, la direction de la commission est assurée par le SECO.

Avec cette mesure, le blocage instauré début juillet n'a plus lieu d'être, estime la Suisse. Cette mesure provisoire devait permettre de lancer l'enquête nécessaire "avec la diligence requise et sans urgence".

Compte tenu de la pratique actuelle, il ne serait en outre pas indiqué de révoquer ces autorisations, poursuit le Secrétariat d'Etat. Et de mettre en avant l'attitude "coopérative" des Emirats arabes unis, pour refuser d'envisager à ce stade des mesures de nature politique.

Pilatus concerné

Une vingtaine d'autorisations étaient concernées par le blocage. Le constructeur aéronautique Pilatus figure au nombre des entreprises frappées. L'an dernier, la Suisse a vendu pour près de 266 millions de francs de matériel de guerre à Abu Dhabi. La somme concerne principalement des avions militaires d'entraînement non armés PC-21.

En 2009, les Emirats avaient en effet commandé 25 de ces engins pour plus de 500 millions. Ces avions ne sont généralement pas considérés comme du matériel de guerre, mais le Conseil fédéral les avaient placé dans cette catégorie car, lors des négociations de contrat, l'acheteur s'est renseigné sur les possibilités de les armer.

Si les 25 avions ont déjà été livrés, Pilatus s'était aussi engagé à fournir des pièces de remplacement et des logiciels, de même que des services d'entretien et de garantie. De plus, Abou Dhabi doit encore d'importantes sommes d'argent à l'entreprise nidwaldienne.