Suisse: pas d'examen médical obligatoire pour les conducteurs de moins de 75 ans

Mardi, le Conseil national s'est prononcé contre un maintien de l'âge minimal pour les tests d'aptitude à la conduite. Un examen tous les deux ans sera obligatoire à partir de 75 ans, comme le prévoit la révision de la loi sur la circulation routière qui entrera en vigueur en 2019. Certains élus souhaitaient maintenir ces examens dès 70 ans, comme c'est le cas actuellement.
13 juin 2017, 10:23
/ Màj. le 13 juin 2017 à 14:45
Le Conseil national a décidé de garder les tests d'aptitude à la conduite obligatoires dès 75 ans.

Les conducteurs âgés devraient échapper pendant cinq ans de plus à l'examen médical obligatoire. Le National a soutenu mardi par 134 voix contre 48 un projet du Parlement visant à relever l'âge minimal à 75 ans. Le Conseil fédéral veut des mesures d'accompagnement.

"Aujourd'hui, on vit plus vieux plus longtemps. Il s'agit de tenir compte du prolongement de la vie active des personnes âgées", a expliqué Fabio Regazzi (PDC/TI). Le projet se base sur une initiative parlementaire de Maximilian Reimann (UDC/AG), qui vient d'avoir 75 ans.

La révision de la loi sur la circulation routière, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt au second trimestre 2019, prévoit que les détenteurs d'un permis de conduire des catégories non professionnelles doivent se soumettre tous les deux ans à un examen médical à partir de 75 ans, et non plus 70 ans comme c'est le cas actuellement.

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Ces contrôles obligatoires permettent au médecin de vérifier l'aptitude à la conduite. Un conducteur de 74 ans qui a passé l'examen peu avant l'entrée en vigueur de la loi révisée ne devra pas retourner chez son médecin à 75 ans, mais seulement deux ans plus tard, a précisé Manfred Bühler (UDC/BE).

Le projet concerne aussi les chauffeurs professionnels: dès 75 ans, ils devraient se soumettre à un examen bisannuel, contre tous les trois ans actuellement.

Sans succès, la gauche a proposé un compromis, le premier contrôle à 70 ans. Dès l'âge de 75 ans révolus, le conducteur aurait été soumis à un contrôle tous les deux ans.

A partir d'un certain âge, la rapidité et l'agilité baisse: il vaut mieux agir de manière préventive, a argué Thomas Hardegger (PS/ZH). Chaque année, il faut retirer le permis de force à plus d'un millier de conducteurs septuagénaires, a ajouté Bernhard Guhl (PBD/AG).

Progrès technologiques

Le gouvernement soutient ce projet. La nouvelle réglementation permettra de responsabiliser davantage les conducteurs âgés et de tenir compte des progrès technologiques. De plus en plus de véhicules sont munis de systèmes d'assistance qui facilitent la conduite. Reste à encourager les seniors à s'y familiariser.

Le Conseil fédéral souhaite accompagner la révision de loi de mesures d'information et de sensibilisation afin d'éviter les effets négatifs d'un report du premier contrôle médical. Par exemple, un courrier pourrait être envoyé aux conducteurs dès 70 ans pour leur proposer des conseils et des cours.