Suisse-UE: la Belgique veut avancer sur les questions institutionnelles

Le chef de la diplomatie belge Didier Reynders a salué mardi à Neuchâtel les propositions suisses en matière de reprise du droit européen.
06 août 2015, 10:58
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Didier Burkhalter était hier en Valais avec son homologue belge. Il l'accueille aujourd'hui à Neuchâtel.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a reçu aujourd'hui à Neuchâtel le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders. 

Le chef de la diplomatie belge souhaite que le dossier de reprise du droit européen avance malgré des divergences. Il a aussi évoqué les accords "Rubik".
 
Il y a des divergences, "bien entendu", mais les propositions suisses constituent "une avancée", s'est félicité M. Reynders devant la presse à l'issue d'un entretien avec son homologue suisse, Didier Burkhalter.
 
Il souhaite maintenant que Berne et la Commission européenne fassent preuve de "flexibilité" pour que des négociations de fond puissent commencer.
 
L'UE doit notamment comprendre que ces discussions concernent deux Etats souverains et qu'elle ne peut pas "traiter la Suisse comme un des Etats-membres" de l'Union européenne, a dit le ministre belge, qui entend s'engager pour "forcer un début de dialogue".
 
Limites posées par la Suisse
 
La Belgique fait ainsi partie des pays qui ont accueilli favorablement le projet présenté en juin par le Conseil fédéral et qui suscitent des réactions contrastées au sein de l'UE, certains évoquant des propositions "inutilisables".
 
La Commission européenne et les Etats-membres de l'UE se penchent actuellement sur ce dossier.
 
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a de son côté mis l'accent sur la volonté de la Suisse de consolider et rénover la voie bilatérale et de "tendre vers une homogénéité" dans l'application du droit.
 
Mais il a tout de suite rappelé les limites de cette action: Berne est prête à une reprise "dynamique mais pas automatique" de l'acquis communautaire (la législation européenne) et tout organe de surveillance de l'application des accords doit être "indépendant (des gouvernements) mais pas supranational".
 
Rubik, une solution de transition
 
Evoquant les accords "Rubik", M. Reynders a émis le souhait que ce type de conventions soit expliqué plus largement, notamment à travers des auditions au parlement belge.
 
Cela permettrait de voir "comment régler le passé et préparer l'avenir", a déclaré le ministre belge, qui a également rencontré la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf.
 
Interviewé plus tôt dans la journée sur les ondes de la RTS, M. Reynders a affirmé qu'un impôt libératoire à la source ne pouvait que constituer "une solution de transition" visant à "régler le passé", mais que pour le futur, seul un échange automatique d'informations était envisageable.
 
"Il faut bien se mettre en tête que rien ne changera dans l'UE tant qu'on n'aura pas un progrès vers plus d'échange d'informations", a dit celui qui a occupé le poste de ministre des Finances de 1999 à décembre 2011.
 
Et de balayer l'opposition attendue des banques: "Il faut comprendre que ce ne sont pas les banques qui dirigent le monde, ce sont les citoyens", a-t-il lancé.
 
Rencontres tous azimuts
 
Sa visite s'inscrit dans le cadre des rencontres que M. Burkhalter a multiplié cet été avec ses homologues européens.
 
Il s'est notamment entretenu avec les ministres des affaires étrangères de Grande-Bretagne, d'Allemagne, d'Autriche, de Chypre (qui assure la présidence semestrielle de l'UE) et, lundi, de Hongrie.
 
Le ministre suisse se rend jeudi à Paris pour discuter avec le chef de la diplomatie française Laurent Fabius.
 
Rome et Madrid sont également à son agenda la semaine et début octobre. Le chef du DFAE confirme ainsi l'accent qu'il entend mettre sur les relations avec les Etats-membres de l'UE.