Suisse – UE: les sénateurs acceptent de débloquer le milliard de cohésion

Le milliard de cohésion est ce jeudi au centre des débats sous la Coupole. Par 30 voix contre 9, le Conseil des Etats a suivi la volonté du Conseil fédéral de débloquer l’enveloppe. Le texte passe désormais aux mains des députés du National dans un débat qui s’annonce «open-end».
30 sept. 2021, 11:24
/ Màj. le 30 sept. 2021 à 11:24
Les parlementaires devront probablement replancher sur le sujet à la session d'hiver.

Le nouveau milliard de cohésion devrait enfin être versé à l’Union européenne. Le Conseil des Etats a accepté jeudi de supprimer les conditions à son octroi.

Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l’Union européenne (UE) depuis des années. Faute d’avancées sur l’accord institutionnel, Bruxelles avait refusé l’équivalence boursière à Berne. En réaction, le Parlement avait conditionné le deuxième milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l’UE s’abstient de toutes mesures discriminatoires.

Le 26 mai a quelque peu changé la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations sur l’accord-cadre. L’UE est fâchée et le fait savoir. Pour l’amadouer, le gouvernement veut débloquer l’enveloppe. Les sénateurs ont suivi, par 30 voix contre 9, après des débats animés.

Les mesures prises jusqu’ici pour des raisons tactiques n’ont pas atteint les buts espérés ni d’un côté, ni de l’autre.
Matthias Michel, conseiller aux Etats zougois PLR

«Les mesures prises jusqu’ici pour des raisons tactiques n’ont pas atteint les buts espérés ni d’un côté, ni de l’autre», a constaté Matthias Michel (PLR/ZG) pour la commission. «La pression n’appelle que la pression en retour», a abondé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). «Il est temps de déescalader la situation.»

Au total, 1,302 milliard de francs doivent être libérés. Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard doit aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie. L’accent doit notamment être mis sur la formation professionnelle.

L’enveloppe doit encore être examinée par le National. Elle occupera une grande partie des débats de l’après-midi, voire de la soirée. Si les députés suivent leur commission, qui veut lier le milliard de cohésion au message sur Erasmus+, les parlementaires devront replancher sur le sujet à la session d’hiver.