Le président sortant de la Confédération Ueli Maurer a évoqué ses nombreux voyages à l’étranger lors de sa conférence de presse de fin d’année. «Presque toutes ces visites ont servi à trouver des alliés pour le projet de réforme fiscale de l’OCDE», a-t-il assuré.
Plus de 130 pays, dont la Suisse, doivent se mettre d’accord sur de nouvelles règles d’imposition des multinationales d’ici fin 2020. «Nous avons aujourd’hui créé un réseau nous permettant d’avoir une certaine influence sur cette thématique», a souligné Ueli Maurer vendredi devant les médias à Berne, dans un nouveau bâtiment administratif de la Confédération.
Et d’ajouter qu’il a rencontré entre une et cinq fois tous les ministres des finances d’Europe. «Cependant, nous devons continuer à fournir des efforts si nous voulons aboutir à une solution raisonnable», a noté le ministre des finances.
Avec le projet de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), les multinationales pourraient nouvellement être imposées dans un pays où elles réalisent des bénéfices même si elles n’y sont pas physiquement présentes. La réforme vise également l’instauration d’une imposition minimum.
Pertes pour la Suisse
Pour l’OCDE, le projet vise surtout à empêcher les multinationales de transférer les bénéfices d’un pays à un autre pour contourner l’impôt. Or la Suisse, en tant que petit marché mais lieu d’implantation prisé des entreprises, serait perdante. Dans une interview récente à la «NZZ», M. Maurer a estimé les pertes fiscales pour la Suisse entre 0,5 et 5 milliards de francs.
Le ministre des finances a justifié d’autres de ses voyages par la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE), sur laquelle avait été placée la Suisse en raison des privilèges fiscaux des entreprises étrangères.
La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l’acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l’imposition des entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA). Le pays a désormais un système fiscal compatible avec l’OCDE et l’UE. La nouvelle loi fiscale doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020.
«Suisse à l’avant-garde»
Pour les années à venir, Ueli Maurer perçoit pour la Suisse des opportunités dans les placements financiers durables et dans la réglementation de l’intelligence artificielle. Le Conseil fédéral a remis fin novembre au Parlement un projet d’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD) et de la blockchain. La Suisse a prouvé qu’elle était à l’avant-garde, a assuré M. Maurer. La première législation sur la blockchain a attiré l’attention du monde entier.
En ce qui concerne la monnaie numérique Libra annoncée par Facebook, le ministre des finances ne veut «en aucun cas» que l’on soupçonne à nouveau la Suisse de chercher à créer une zone grise. Pour ce qui est des relations avec l’UE, il est d’avis qu’une nouvelle dynamique ne pourra s’imposer qu’à l’issue du Brexit.
«Très bonne législature»
Ueli Maurer a par ailleurs qualifié la dernière législature de «très bonne». Dans de nombreux domaines, des projets de loi au long cours ont été menés à terme, a-t-il relevé, mentionnant par exemple la péréquation financière et l’échange automatique d’informations qui concerne aujourd’hui près d’une centaine d’Etats.
Pour continuer sur la voie du succès, la Suisse a besoin d’un bon réseau à l’international, selon le président sortant de la Confédération. Elle doit aussi être capable de réagir rapidement.