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Taxation rejetée aux Etats

12 juin 2017, 23:17
/ Màj. le 13 juin 2017 à 00:01

Pas de nouvelles taxes sur les combustibles, les carburants et l’électricité à l’horizon. Après le National, le Conseil des Etats a rejeté sans surprise le système incitatif de taxation climatique et énergétique, deuxième étape de la stratégie énergétique 2050.

En mars, la Chambre du peuple avait refusé à l’unanimité d’entrer en matière sur le projet. Hier, les sénateurs ont tacitement fait de même. La réforme fiscale écologique proposée par le gouvernement est ainsi enterrée.

Il s’agissait d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’électricité, d’accroître la part de courant vert et de diminuer les émissions de CO2. Le gouvernement voulait taxer combustibles, carburants et électricité et proposait un article constitutionnel à cet effet. A terme, le système incitatif devait remplacer les subventions actuelles, soit le programme pour l’assainissement énergétique des bâtiments et le coup de pouce au courant vert (RPC).

Très vite critiqué

Le projet a été critiqué dès le...

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