Terrorisme: le National veut donner plus de moyens au Service de renseignement

Pour lutter contre les nouvelles formes de terrorisme, le Conseil national veut donner davantage de moyens au Service de renseignement de la Confédération.
07 août 2015, 15:12
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Le Service de renseignement de la Confédération devrait disposer de davantage de moyens à l'avenir.

Les services secrets devraient avoir davantage de moyens pour lutter contre le terrorisme et l'espionnage. Contre l'avis d'une partie de la gauche, le National a entamé lundi le débat sur la nouvelle loi sur le renseignement. Les décisions sur les points les plus contestées seront prises mardi.

Les députés devront notamment se prononcer sur les "recherches spéciales". A l'avenir, et moyennant une autorisation limitée dans le temps, les agents fédéraux pourraient surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Ces opérations ne seraient décidées qu'en dernier recours. L'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères (délégation de sécurité), serait également requis.

Ces mesures serviront à lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage. Pas question en revanche de s'attaquer à l'extrémisme violent via cet arsenal. Pour distinguer l'extrémisme violent du terrorisme, le Conseil fédéral dressera chaque année une liste.

Big Brother

Autre projet critiqué: le Service de renseignement de la Confédération pourrait faire enregistrer les signaux transmis par exemple via Internet. D'aucuns craignent l'oeil de Big Brother. La loi interdit toutefois de toucher à ces données si tant l'émetteur que le récepteur se trouvent en Suisse ou d'utiliser des indications concernant des personnes et entreprises helvétiques comme mots-clés de recherche.

Du côté du PS et des Vert'libéraux, on espère pouvoir encore corriger le projet, notamment sur les recherches spéciales. Certains en font une condition à leur soutien final à la loi. Seule une partie des socialistes s'est rangée à l'avis des Verts qui refusaient purement et simplement de légiférer.