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Trente communes unies contre une hausse de taxe

05 août 2015, 16:09
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Trente communes genevoises, dont la Ville de Genève, ont fait recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre la hausse de la redevance annuelle des Services industriels de Genève (SIG) versée à l'Etat. La loi avait été modifiée en décembre pour améliorer les finances du canton.

Le recours a été déposé le 9 mars, a indiqué hier Valentina Wenger, cheffe de cabinet au Département des finances de la Ville de Genève, confirmant une information de la "Tribune de Genève". L'augmentation de la redevance pour utilisation du domaine public passe de 5 à 40% en 2012, tandis qu'elle est fixée à 25% en 201...

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