Un éventuel accord fiscal avec l'Italie n'entrerait pas en vigueur avant 2015

Un accord fiscal de type Rubik ne pourrait être conclu avant 2015 selon la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Elle s'est exprimé suite à une proposition électorale de Silvio Berlusconi.
07 août 2015, 11:02
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Eveline Widmer-Schlumpf a critiqué dimanche les menaces proférées récemment par le commissaire européen Algirdas Semeta de placer la Suisse sur une liste noire si elle n'ajuste pas dans les six mois sa politique en matière de privilèges fiscaux pour les entreprises étrangères.

Eveline Widmer-Schlumpf ne croit pas qu'un éventuel accord fiscal entre la Suisse et l'Italie puisse entrer en vigueur avant le 1er janvier 2015. La ministre des finances l'indique dans une lettre adressée à la conseillère nationale Ada Mara (PS/VD).

La conseillère fédérale répond ainsi indirectement à Silvio Berlusconi, qui a promis de financer sa promesse de rembourser la très impopulaire taxe d'habitation (IMU) mise en place par le gouvernement de Mario Monti avec l'argent que Berne restituerait à l'Italie après la conclusion d'un accord de type Rubik. Selon lui, Berne verserait à Rome un premier montant de 20 milliards d'euros, puis cinq milliards d'euros par année.
 
Eveline Widmer-Schlumpf voit toutefois les choses différemment. Dans sa lettre, révélée vendredi par l'agence italienne ANSA, elle rappelle que les deux pays ont relancé le 9 mai leur dialogue bilatéral en matière fiscale et financière.
 
Incertitude
 
Berne et Rome ont convenu de traiter en parallèle cinq thèmes prioritaires, dont la régularisation des avoirs des résidents italiens en Suisse et l'imposition à la source des revenus futurs des capitaux.
 
"Des négociations ont eu lieu depuis et ont permis de réaliser des progrès dans les différents dossiers (...) Toutefois, en raison des élections en Italie et de l'incertitude quant à la composition du nouveau gouvernement (transalpin), il est à présent difficile de faire des prévisions quant à la date de conclusion de ces négociations", ajoute la grande argentière fédérale.
 
Selon elle, "même dans le cas d'une signature des accords encore cette année, il est difficile d'envisager une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2015".
 
"Enième bluff" de Berlusconi
 
La gauche italienne a immédiatement réagi à cette annonce en dénonçant "un double mensonge" de M. Berlusconi. La promesse du "Cavaliere" selon laquelle "les Italiens auront l'argent dans leur poche d'ici mai est, en fait, un énième bluff" de sa part, critique Ilaria Di Bella, porte-parole du Parti démocrate (PD) dans un communiqué.