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Un fisc à double tranchant

Paysans pris à la gorge par la taxe des propriétés agricoles.
12 oct. 2016, 23:05
/ Màj. le 13 oct. 2016 à 00:01
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Souvenez-vous: en mai dernier, une polémique avait frappé le conseiller fédéral Guy Parmelin et l’une de ses parcelles de vigne. Mis en cause pour un prétendu conflit d’intérêts lié à l’imposition des terrains agricoles en zone à bâtir, le Vaudois avait été absous par le Parlement et le Conseil fédéral.

Le sujet est probablement sorti de nombreuses mémoires. Dès aujourd’hui, il revient indirectement sur la table de la commission des redevances du Conseil des Etats, qui entame l’examen du régime fiscal concerné.

Tout commence en décembre 2011. Le Tribunal fédéral bouleverse le régime d’...

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