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Un jugement qui électrise

Le TF atténue la baisse du prix pour 2009.
06 août 2015, 10:43
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Le Tribunal fédéral (TF) atténue la baisse du prix de l'électricité pour 2009. Il corrige une décision de la Commission fédérale de l'électricité (Elcom), qui avait contraint les centrales à accepter une réduction de 89 millions de francs.

Contrairement au Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait débouté les compagnies d'électricité, le TF juge que la commission fédérale a eu la main trop lourde. L'autorité de régulation sera contrainte d'atténuer la réduction qu'elle avait imposée aux sociétés électriques en mars 2009.

Dans une décision pilote, le TF corrige le calcul des coûts d'acq...

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