Une amende de 3,5 millions pour les producteurs de phonogrammes et CD

L'association faîtière des producteurs de phonogrammes et CD (IFPI) devra payer une amende de 3,5 millions de francs.
06 août 2015, 10:26
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
THEMENBILD --- Ein Kunde hoert am 19. Februar 2005 in der Musikabteilung des Media Markts in Zuerich Dietlikon eine CD. IFPI Schweiz, der Interessenverband der schweizerischen Tontraegerproduzenten, hat den Parallelimport von Tontraegern in die Schweiz behindert. Zu diesem Schluss kommt die Wettbewerbskommission (Weko) in ihrem am Freitag, 20. Julie 2012 publizierten Urteil. Verband IFPI wird deshalb mit einer Busse von 3,5 Millionen Franken belegt. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)

La Commission de la concurrence (Comco) a infligé une amende de 3,5 millions de francs à l'IFPI, l'association faîtière des producteurs de phonogrammes et CD. Elle avait conclu un accord avec ses membres pour exclure les importations parallèles. La société Phononet a écopé d'une amende de 20.000 francs pour avoir soutenu cet accord.

La sanction figure dans un accord à l'amiable conclu avec l'IFPI Suisse et Phononet, a précisé vendredi la Comco. L'association des producteurs de phonogrammes s'est engagée à ne plus faire signer à ses membres de renonciation aux importations parallèles. Ils pourront donc acheter directement des marchandises dans d'autres pays sans passer par les importateurs habituels.

L'enquête de la Comco a également porté sur les conditions d'accès à l'IFPI et sur l'organisation du "hit-parade suisse officiel". Elle n'a constaté aucune violation du droit des cartels. En revanche, l'IFPI va modifier sa pratique pour rendre plus transparent le fonctionnement du hit-parade officiel.