Une majorité des Suisses pour l'accord fiscal avec l'Allemagne

Près de 70% des Suisses soutiennent l'accord fiscal avec l'Allemagne. L'accord serait rejeté par 21,1% des sondés.
06 août 2015, 10:27
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Peter Gottwald, ambassadeur allemand en Suisse et Michael Ambuehl, secrétaire d'Etat, paraphent l'accord fiscal.

Bien que rejeté par 21,1% des sondés, un sondage paru dans la "SonntagsZeitung" indique que près de 70% des Hèlvètes soutiennent l'accord fiscal avec l'Allemagne. Plusieurs référendums sont lancés et pourraient amener le peuple à trancher.

Les partisans de l'accord se trouvent dans tous les partis: dans les rangs de l'UDC, ils sont 56% à être favorables à l'accord. Un soutien qui monte à près de 90% au sein du PDC. Les adhérents du PS l'approuvent à presque 71%, ceux du PLR à 79%.
 
Romands peu préoccupés
 
Seuls 44% des Suisses estiment que l'achat par l'Allemagne de CD bancaires est nuisible à l'accord fiscal. En Suisse romande, ces achats préoccupent peu les esprits, puisque 20% seulement sont de cet avis, contre 52% en Suisse alémanique.
 
Une majorité des sondés se dit également en faveur d'un assouplissement du secret bancaire en Suisse. Ils sont 59% au total à vouloir le lever lors de soupçons de grave soustraction fiscale. Cette position recueille toutefois majoritairement les voix d'adhérents du PS et du PDC.
 
Pour ce sondage, l'institut Isopublic a interrogé 1010 citoyens de Suisse alémanique et Suisse romande du 18 au 20 juillet.
 
"Achats inadmissibles"
 
La presse dominicale évoque également les CD bancaires. Pour le secrétaire d'Etat chargé des questions fiscales, Michael Ambühl, ces achats ne sont tout simplement "pas admissibles", même avant l'entrée en vigueur de l'accord fiscal avec l'Allemagne.
 
Cet accord autorise l'acquisition passive de données bancaires venant de Suisse, mais pas l'acquisition active, explique M. Ambühl dans une interview à la "SonntagsZeitung". "Ce qui signifie que l'achat, qui est par définition un geste actif, n'est pas possible".
 
Cette formulation de l'accord est "claire" et a été "choisie sciemment". Dans "Der Sonntag", le secrétaire d'Etat précise que du point de vue suisse, il n'est plus possible actuellement déjà d'acheter des CD. "Le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble l'avait dit lors de la signature de l'accord le 21 septembre 2011 à Berlin".
 
Pas de moyens juridiques
 
Le problème est que le gouvernement allemand n'a manifestement pas les moyens juridiques pour imposer cette interdiction dans les Länder. M. Ambühl déplore que cette réglementation négociée ne puisse pas être imposée dans tous les Länder avant l'entrée en vigueur de l'accord.
 
Cette entrée en vigueur rendra obsolète tout achat supplémentaire de CD, rappelle M. Ambühl. Chaque Allemand avec un compte en Suisse paiera alors ses impôts: "Cela veut dire qu'il ne servira à rien de dépenser des millions issus des impôts pour acheter des CD".
 
Selon les médias, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a acheté deux CD contenant des données bancaires sur des clients allemands. Dans le second CD, il s'agirait d'extraits de comptes de clients allemands d'une grande banque suisse.
 
Oppositions
 
L'accord fiscal avec l'Allemagne, signé, doit encore être ratifié par les deux parties. Mais l'opposition se manifeste des deux côtés de la frontière. En Allemagne, l'accord pourrait bien échouer devant la Chambre des Länder, le Bundesrat, à majorité rose-verte. Samedi dans la presse allemande, Wolfgang Schäuble a une fois de plus loué les avantages de l'accord conclu avec la Suisse.
 
En Suisse, les deux Chambres ont approuvé l'accord. Mais plusieurs référendums sont lancés ou annoncés, qui pourraient amener finalement le peuple à trancher.
 
Dans le "Sonntag", M. Ambühl ajoute que la Suisse est certes mise sous pression par certains pays, mais qu'il faudrait y réagir avec calme. Il cite l'exemple de la visite en Suisse, en juin, de trois sénateurs français d'une commission d'enquête parlementaire sur l'évasion fiscale. La presse helvétique a publié 49 articles sur leur visite. En France, un seul article l'a relatée.