Une taxe d'incitation pour lutter contre les lits froids en station

Des stations de montagnes instaurent une taxe sur les logements de tourisme inoccupés. Cette taxe d'incitation provoque la grogne des propriétaires de résidences secondaires.
07 août 2015, 10:59
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Chambre d'hôtel

Les appartements inoccupés dans les régions touristiques posent problème et génèrent d'importants frais d'infrastructures publiques. Pour lutter contre les lits froids, certaines stations de montagne tablent désormais sur des taxes incitant à la location, une mesure qui est loin de faire l'unanimité.

Les lignes de front se sont encore renforcées depuis l'initiative sur les résidences secondaires: les propriétaires sont "pressés comme des citrons". "Silvaplana (GR) veut de l'argent et non des hôtes", critique le président de l'alliance des propriétaires de résidences secondaires, Heinrich Summermatter.
 
Les communes se font facilement de l'argent grâce aux taxes d'incitation. Mais l'occupation des appartements n'a pas augmenté pour autant, affirme-t-il.
 
Le boom des résidences secondaires détruit les structures du village, rétorque la syndic de Silvaplana Claudia Troncana. Le déséquilibre est frappant: 1000 habitants occupent quelque 570 appartements, alors qu'il y a environ 1600 résidences secondaires et 730 lits d'hôtels plus ou moins occupés, illustre-t-elle.
 
A la justice de trancher
 
L'assemblée communale de Silvaplana a approuvé en février 2010 la taxe d'incitation sur les résidences secondaires, confirmée ensuite par le Conseil d'Etat grison. La décision a en revanche été contestée et c'est maintenant au Tribunal fédéral (TF) de trancher.
 
Le TF avait déjà dû intervenir en 2010 en Valais. Il avait alors donné son feu vert au règlement adopté par la commune de Val-d'Illiez pour lutter contre les lits froids, déboutant ainsi une société de construction de Monthey.
 
A Silvaplana, la taxe d'incitation (deux pour mille de la valeur imposable, soit 1000 francs pour un logement de taille moyenne) vise toutes les résidences secondaires qui sont uniquement occupées par les propriétaires ou soumises à un bail permanent. Celles également exploitées à des fins touristiques n'y sont pas soumises.
 
La plupart des propriétaires ont acheté leur appartement secondaire avec l'intention d'en être les seuls utilisateurs, rappelle de son côté Ansgar Gmür, directeur de l'association suisse des propriétaires fonciers. Un avantage pour lequel ils ont payé un surplus. "Il est donc discutable de les accabler ensuite d'impôts", estime-t-il.
 
A ce stade, la décision appartient à la justice. Une chose est sûre selon M. Summermatter: la majorité de la population n'a pas de compassion pour les propriétaires de résidences secondaires. En revanche si ces derniers sont obligés de louer leur appartement, alors il s'agit d'une "froide expropriation", juge-t-il.
 
Taxes communales en Valais
 
A l'instar du canton des Grisons, le Valais lutte également contre les lits froids. La nouvelle loi sur le tourisme, qui devait aider à résoudre ce problème via une taxe, a en revanche été refusée très nettement en votation populaire en novembre 2009.
 
Quelques communes comme Val-d'Illiez, Zermatt ou Bïrchen ont donc décidé d'introduire des taxes incitatives. Ainsi, à moins d'occuper leur logement ou de le louer pendant 70 jours, les propriétaires d'une résidence secondaire située aux Crosets, à Champoussin ou dans un autre secteur touristique de Val-d'Illiez doivent payer une taxe communale.
 
La petite station de ski de Bürchen connaît également le problème des lits froids, avec leurs cobnséquences sur les infrastructures publiques et les investissements de la commune qui compte 700 habitants en temps normal, mais six fois plus en hiver: 3500 hôtes ou propriétaires de chalet s'y ajoutent en effet, alors qu'en été, les appartements se vident. Un phénomène visible depuis des années, malgré d'intenses efforts de promotion de l'office de tourisme.
 
Les infrastructures doivent ainsi être adaptées à l'utilisation optimale des appartements et des hôtels, ce qui implique, selon la commune, un trou financier d'un million de francs par an.