Vers une levée de l’interdiction du cannabis

L’interdiction du cannabis devrait être levée. La commission de la santé publique du Conseil des Etats a donné son feu vert à l’élaboration, par son homologue du Conseil national, d’une législation ad hoc.
19 oct. 2021, 15:59
/ Màj. le 19 oct. 2021 à 17:05
Le cannabis devrait bientôt devenir légal.

Le cannabis ne devrait plus être interdit en Suisse. Une commission du Conseil des Etats soutient un projet visant à revoir entièrement la réglementation relative à sa culture, à sa production, à son commerce et à sa consommation.

La commission de la santé publique a soutenu par 9 voix contre 2 une initiative parlementaire du conseiller national Heinz Siegenthaler (Centre/BE), ont indiqué mardi les services du Parlement. Son homologue de la Chambre du peuple va désormais pouvoir élaborer une législation visant à créer un marché régulé du cannabis.

Endiguer le marché noir

Pour la commission, il est essentiel que la future loi tienne compte des résultats des projets pilotes en cours sur l’usage non médical du cannabis. Elle attache une grande importance au fait que la protection des mineurs et la prévention soient améliorées dans la nouvelle réglementation.

Il faut également veiller à endiguer le marché noir et à garantir que seul du cannabis dont la qualité a été contrôlée soit disponible. Le contexte international doit également être pris en considération.

Long processus

L’élaboration de la nouvelle législation prendra beaucoup de temps. Il pourrait se passer des années avant une libéralisation. Une fois le projet élaboré, une large consultation devrait être lancée. Le conseil fédéral pourrait prendre position, avant que le Parlement s’empare du sujet, puis le peuple en cas de référendum.

Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. Il ne peut en principe être ni cultivé, ni produit, ni vendu. La consommation est punie depuis 1975.