Votations: Genève abolit les rentes à vie des conseillers d’Etat

L’affaire Maudet a des répercussions dans les urnes. L’initiative pour abolir les rentes à vie des conseillers d’Etat genevois a été acceptée dimanche. Dès 2023, comme c’est déjà le cas dans 9 autres cantons, il sera aussi possible de destituer un ministre en cas de perte de confiance ou de problème de santé grave.
28 nov. 2021, 12:39
/ Màj. le 28 nov. 2021 à 15:27
L'affaire Maudet et la crise qui a suivi a des conséquences dans le canton de Genève.

A Genève, les conseillers d’Etat n’auront plus droit à une rente à vie après huit ans de mandat. L’initiative des Vert’libéraux a été préférée dimanche par 54,69% des votants au contreprojet élaboré par le Grand Conseil.

L’initiative et le contreprojet ont été tous les deux acceptés par le souverain par 77,85%, respectivement 56,01% des votants. La première l’a toutefois emporté à la question subsidiaire par 11’910 voix. Le taux de participation s’est élevé à 54,01%.



Lancée dans le sillage de l’affaire Maudet, l’initiative prévoit que les conseillers d’Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. Leurs indemnités seront ainsi comparables à celles de l’assurance chômage. En outre, le montant total des rentes cumulées de tous les mandats ne devra pas dépasser 70% du dernier traitement annuel.

L’initiative ne permet toutefois pas de rendre leur système de retraite conforme au droit fédéral. D’où l’élaboration d’un contreprojet qui visait à affilier les conseillers d’Etat mais aussi les magistrats de la Cour des comptes à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève en primauté des prestations, comme les fonctionnaires.

Genève pourra destituer un conseiller d’Etat

A partir de la prochaine législature, en 2023, Genève pourra destituer un conseiller d’Etat. Par 91,55% de «oui», le souverain a accepté dimanche d’introduire un mécanisme ad hoc dans la constitution. Le taux de participation s’est élevé à 54,01%.

Cette loi constitutionnelle avait été adoptée début juillet par le Grand Conseil, à la quasi-unanimité. Elle fait suite à l’affaire Maudet et à la crise institutionnelle qu’elle a provoquée pendant deux ans, jusqu’à la démission du magistrat. A l’instar de neuf cantons, dont Neuchâtel, Genève pourra révoquer un conseiller d’Etat en cas de perte de confiance ou de problème de santé grave.