Un couple condamné pour avoir employé et menacé une sans-papiers

Une famille résidant dans le district de Nyon avait embauché une employée philippine sans permis. La justice l’a sanctionnée.
30 nov. 2021, 12:00
/ Màj. le 30 nov. 2021 à 12:15
Le Tribunal a reconnu la culpabilité d'un couple d'Indiens qui avait employé pendant des années une Philippine sans autorisation de séjour.

De 2014 à 2019, un couple résidant dans une commune cossue du district de Nyon a fait travailler une Philippine en tant qu’employée de maison, alors qu’elle ne bénéficiait pas d’autorisation de séjour ni, par conséquent, de travail. Quand les époux, eux-mêmes Indiens et donc soumis à la loi sur les étrangers, ont appris que leur employée avait été entendue par la police, ils l’ont licenciée sans ménagement. 

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Le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte les a tous deux reconnus coupables d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et, en sus, pour la femme, de contrainte. Elle avait menacé son ex-employée de s’en prendre à sa famille aux Philippines. 

De la prison avec sursis

Le mari écope de dix mois de prison, son épouse de douze, avec un sursis fixé à deux ans pour tous les deux. Lui devra s’acquitter d’une amende de 3000 francs, elle de 3600 francs. 

L’employée recevra, quant à elle, une indemnité pour tort moral de 1000 francs. Enfin, les frais de procédure, à hauteur de plus de 8200 francs, sont à la charge de la famille condamnée.

par Jocelyne Laurent