Des directives sont introduites contre les gens du voyage

Le Canton se dote de directives directement applicables contre les gens du voyage afin de lutter contre les stationnements illicites.
07 août 2015, 11:02
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Mis en place en automne 2012 par le Département de la sécurité et de l'environnement, un groupe de travail vient de déposer ses directives pour lutter contre les infractions commises par les gens du voyage. Le processus relève tant du droit civil que du droit pénal et permettra de mettre fin aux stationnements illicites hors des places officielles de transit et de sanctionner les infractions commises sur territoire vaudois.
 

Plus de détails dans notre édition papier de mardi.