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La branche, le voisin et la justice

Un arbre devenant envahissant peut nuire aux bonnes relations de voisinage. La loi donne un cadre afin d'éviter des préjudices trop importants.
06 août 2015, 14:45
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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phcadoux@lacote.ch

Si la pomme ne tombe jamais loin de son arbre - situé près d'une limite de parcelle -, elle ne cherche pas à savoir de quel côté de la clôture elle doit choir. Pourtant, elle aurait fait preuve de tact... car ce sont les méninges des propriétaires qui entrent en ébullition, soit à savoir qu'elle sera la légitimité de la personne - propriétaire de l'arbre ou celui du terrain voisin - qui entreprendra de croquer dans le fruit potentiellement défendu...

La plupart des problèmes de voisinage résultent des plantations. Les arbres et arbustes, au début de petite taille, peuvent...

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