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Palmarès de cas insolites au TF

Les juges fédéraux traitent de thématiques complexes et d'autres plus simples, mais jamais anecdotiques.
31 déc. 2012, 00:01
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Le Tribunal fédéral traite d'affaires souvent complexes. Il juge aussi de litiges insolites qui ont impliqué cette année des rockers, un agriculteur acariâtre, un policier friand de sites pornos ou un navigateur en froid avec le fisc. Florilège.

Agriculteurs en colère

Un agriculteur du Gros-de-Vaud faisait régner la terreur au volant de son tracteur, causant des frayeurs à des promeneurs. Cet homme avait aussi injurié des agents et un syndic. Le Tribunal fédéral lui a confirmé en novembre six mois de prison ferme, lui refusant le sursis.

Les juges de Mon Repos ont examiné un autre litige cam...

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