Procès Dunand: l’Etat et le Ministère public chargés par la défense

Avocats et procureur général se sont affrontés mardi lors des réquisitoires et plaidoiries au second jour du procès de Fabien Dunand à Lausanne. Les défenseurs de l’ancien journaliste ont accusé l’Etat et le Ministère public de n’avoir pas fait leur travail.
26 oct. 2021, 18:48
/ Màj. le 26 oct. 2021 à 21:42
L’ex-rédacteur en chef de «24 heures» reconverti dans la communication a accusé, d’abord anonymement à fin 2016 et début 2017, puis à découvert, le groupe Orllati de pollution à Bioley-Orjulaz et l’Etat d’avoir fermé les yeux. (photo d'illustration)

Fabien Dunand a comparu lundi et mardi au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne car il conteste sa condamnation par le Ministère public vaudois pour calomnie et menaces alarmant la population. L’ex-rédacteur en chef de «24 heures» reconverti dans la communication a accusé, d’abord anonymement à fin 2016 et début 2017, puis à découvert, le groupe Orllati de pollution à Bioley-Orjulaz et l’Etat d’avoir fermé les yeux.

Le procureur général Eric Cottier a réclamé mardi le maintien de la peine infligée dans l’ordonnance pénale signée de sa main le 17 août dernier: 150 jours-amende à 60 francs avec sursis pendant deux ans.

Premier à prendre la parole, le représentant du Ministère public s’est concentré sur le chef d’accusation «le plus grave», soit les menaces alarmant la population. «Une population a été faussement alarmée sur des questions portant sur sa sécurité, sur sa santé et sur les éventuels dangers qu’elle encourait», a-t-il insisté.

Eric Cottier a fait référence au courrier anonyme envoyé par Fabien Dunand à des élus et à des journalistes le 31 janvier 2017. Dans cette missive, il écrit «être en mesure d’affirmer» que la «nappe phréatique» située sous le site d’Orllati à Bioley-Orjulaz est «gravement polluée et que l’eau fournie à des milliers de ménages vaudois est totalement impropre à la consommation».

Affirmations «péremptoires»

Pour le procureur général, les analyses du laboratoire Scitec sur lesquelles Fabien Dunand s’est basé ne lui permettaient pas de tenir ces affirmations «péremptoires».

Bien que des substances dangereuses aient été retrouvées dans des concentrations supérieures aux seuils autorisés dans un puits connecté à la nappe phréatique, cela ne signifie pas qu’elles se retrouvaient également dans l’eau sortant du robinet des ménages, selon lui. «Il aurait fallu analyser tout le tracé de l’eau, ce que Monsieur Dunand n’a pas fait.»

Eric Cottier a indiqué que dès le 3 février 2017, soit trois jours après la lettre anonyme, des prélèvements ont été effectués par l’Office cantonal de la consommation (OFCO) dans les sources dites de la Molomba, en aval de la nappe phréatique, «endroit déterminant pour savoir si l’eau était propre à la consommation». Ces contrôles ont conclu que l’eau respectait «parfaitement les normes en vigueur», a précisé le magistrat.

L’avocat de l’ancienne conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, qui a porté plainte contre Fabien Dunand, est lui intervenu sur le volet «calomnie». François Roux s’est évertué à convaincre que sa cliente – accusée notamment de «cécité coupable» et d’avoir «tout fait pour minimiser l’affaire» par l’ancien journaliste – n’était pas ciblée dans sa fonction, comme l’a assuré ce dernier lundi, mais qu’elle était victime d’un acharnement personnel.

Pour étayer ses dires, l’avocat a apporté au président du tribunal Pierre Bruttin le livre «Une conseillère d’Etat ne devrait pas dire ça», publié en 2019 par Fabien Dunand. «Cet ouvrage est dirigé de la première à la dernière page contre Jacqueline de Quattro», a déclaré François Roux, rappelant avoir dû se battre pour que la photo de l’ancienne ministre cantonale ne figure pas en couverture.

«Remerciez!»

«Mitterrand n’a jamais ouvert aucun procès contre un journaliste», a rétorqué Elie Elkaim, l’un des deux avocats de Fabien Dunand. «En démocratie, on doit pouvoir être attaqué.»

Pendant plus de trois heures, Elie Elkaim et son confrère Hervé Dutoit, qui ont plaidé l’acquittement, ont entrepris de démonter point par point les arguments de l’accusation, revenant en détail sur tout le déroulé de l’affaire.

Elie Elkaim a lourdement chargé l’Etat et le Ministère public, qui se sont «acharnés» sur le «lanceur d’alerte» alors qu’ils «savaient que ce qu’il disait était vrai». «Plutôt que de requérir, remerciez!» a-t-il lancé au procureur général.

La défense de Fabien Dunand a admis que son client y était peut-être allé un peu fort lorsqu’il a affirmé que «l’eau fournie à des milliers de ménages» était «impropre à la consommation». Mais Hervé Dutoit a rappelé qu’aucun contrôle de l’eau n’avait été effectué par l’Etat sur le site de Bioley-Orjulaz jusqu’à la lettre de Fabien Dunand et qu’ensuite, le puits contaminé avait été fermé.

Elie Elkaim a égrené des exemples visant à prouver que l’Etat et le Ministère public s’étaient montrés laxistes au sujet de cas de pollution impliquant Orllati, en différents endroits du canton.

Concernant le site de Bioley-Orjulaz, il a brandi une note interne du Département du territoire et de l’environnement (DTE) datant de mai 2019 et montrant que l’Etat était au courant qu’Orllati entreposait illicitement depuis des années des matériaux pollués sur une zone naturelle protégée. «Ceci a été confirmé en mai 2017 par une convention conclue a posteriori avec Orllati. L’Etat de Vaud a donc décidé de transformer une zone naturelle protégée lui appartenant en décharge de son seul fait.»

«Monsieur Dunand a dit que le site de Bioley-Orjulaz avait été pollué dans ses terres et dans ses eaux. C’était vrai. Il a dit que l’Etat savait. C’était vrai», a conclu Elie Elkaim. «En échange, cet homme sans tache a été traité depuis 2016 de menteur, de mercenaire, d’affabulateur.»

Se tournant vers son client en sanglots, Elie Elkaim a fini sa plaidoirie en le remerciant: «Merci d’avoir obligé l’Etat à couper les capteurs du puits. Merci d’avoir obligé l’Etat à effectuer des contrôles.»

Le verdict sera prononcé jeudi matin.