Vaud lance de nouvelles mesures contre le stationnement sauvage

Afin de lutter contre la hausse des stationnements illicites des gens du voyage, le canton de Vaud se dote de directives immédiatement applicables.
07 août 2015, 11:02
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Pour lutter contre le stationnement sauvage des gens du voyage, le canton de Vaud se dote d'une nouvelle législation immédiatement applicable.

Le canton de Vaud se dote de directives "immédiatemment applicables" pour lutter contre les campements illicites des gens du voyage, à la veille de leur retour en Suisse romande. Le message se veut clair: le stationnement sauvage ne sera plus toléré et les infractions dénoncées.

Le canton de Vaud s'est préparé durant tout l'hiver à l'arrivée des gens du voyage français. 2012 a été difficile, 2013 le sera également, a indiqué lundi devant la presse la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. Préparé par le groupe de travail cantonal mixte mis en place l'automne dernier, le processus se veut simple, mais efficace et dissuasif, a-t-elle relevé.

Demande expresse

Sur le plan civil, l'occupation non autorisée de terrains privés fera l'objet d'un ordre d'évacuation délivré par un préfet. Il sera exécuté par la gendarmerie en collaboration avec les polices communales, à condition que le propriétaire, locataire ou fermier en fasse la demande expresse.

Parallèlement au niveau pénal, les ayants droit et les forces de l'ordre pourront dénoncer toute infraction constatée, comme les dommages à la propriété, la violation de domicile ou les entraves à la circulation, a poursuivi la cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE). Une garantie d'amende pourra être immédiatement encaissée par la police.

Fin février

Concrètement cela signifie que les gens du voyage pourront continuer de stationner sur les places officielles de Rennaz et de Payerne. Ils ne pourront s'installer sur des terrains privés que si un accord est conclu avec le propriétaire, a souligné la cheffe du DSE.

Ces mesures seront applicables dès l'arrivée des premiers convois attendus fin février. Vu l'urgence, les modifications législatives qu'elles entraînent n'ont pas encore été traitées par le Grand Conseil, a relevé Mme de Quattro.

Prudence de mise

Si le canton fait sa part, il tient aussi à responsabiliser les ayants droit et les communes. Les particuliers sont appelés à prendre un certain nombre de précautions pour se mettre à l'abri des campements sauvages, a expliqué le commandant de la gendarmerie vaudoise Olivier Botteron.

Il est important d'aviser la police immédiatement en cas de problème. Il est aussi recommandé de limiter l'accès aux terrains privés par l'installation de clôtures, troncs ou pierres.

Les ayant droit ne devraient pas accepter d'argent à l'arrivée des gitans, car ensuite il est plus difficile de négocier, a-t-il relevé. Si les gens du voyage viennent ici, c'est que la population leur confie des travaux ou leur achète des tapis, a-t-il rappelé.

Etendues

S'appuyant sur le droit fédéral existant, les directives vaudoises pourraient être étendues aux autres cantons romands. Elles seront présentées en mars à la commission mise sur pied par la Conférence latine des directeurs de justice et police pour élaborer un processus standard commun, a relevé le major Nicolas Chervet, chef opérationnel de la gendarmerie vaudoise.

L'accueil des gitans par les départements de France voisine pourrait constituer une piste en cas de débordements, a noté pour sa part Pierrette Roulet-Grin. Médiatrice des gens du voyage pendant dix ans, l'ancienne préfète et députée va prochainement cèder sa place à Etienne Roy, préfet du district du Jura-Nord vaudois.

Pas de diminution

Le passage en Suisse romande des gens du voyage ne va pas diminuer. La conjoncture économique des pays voisins, ainsi que la stabilité du pouvoir d'achat en Suisse sont des facteurs qui renforcent son attrait, a rappelé Mme de Quattro.

Le nombre de nuitées sur les deux places d'accueil officielles a passé de 5300 en 2009 à près de 12'000 en 2012. L'an dernier, les forces de l'ordre sont intervenues à une centaine de reprises pour des stationnements hors des places officielles. Plus de 1700 caravanes ont été évacuées.