GE: une procédure judiciaire a été ouverte contre Daniel Devaud

Nouveau rebondissement à la Cour des comptes de Genève. Une procédure judiciaire a été ouverte mardi à l'encontre de Daniel Devaud pour violation du secret de fonction.
06 août 2015, 14:55
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Daniel Devaud, d'Ensemble à gauche, est en conflit avec ses collègues

La crise que traverse la Cour des comptes de Genève prend une tournure judiciaire. Le procureur général a ouvert mardi matin une procédure pour violation du secret de fonction à l'encontre du magistrat Daniel Devaud. Des scellés ont été posés sur son bureau.

Le procureur général Olivier Jornot et le premier procureur Stéphane Grodecki ont procédé à une perquisition dans les locaux de la Cour des comptes, a indiqué mardi le Ministère public. La mise sous scellés du bureau du magistrat titulaire Daniel Devaud vise à sauvegarder les preuves.
 
Lundi après-midi, la Cour des comptes accusait M.Devaud de violation du secret de fonction. Elle lui reprochait d'avoir transmis au Grand Conseil deux versions d'un audit "en cours de travail" - l'original et la version corrigée par ses collègues - relatif à la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat collectif (FPLC).
 
Or, les magistrats sont tenus au secret de fonction jusqu'à la publication des rapports. Au vu de cette accusation, le procureur général a ouvert une procédure de son propre chef, a précisé mardi à l'ats Vincent Derouand, porte-parole du Ministère public. Pour sa part, le président de la Cour, Stanislas Zuin, absent lors de la perquisition, a appris cette nouvelle par l'ats.
 
Très critique
 
Il y a une semaine, Daniel Devaud annonçait sa démission de la Cour des comptes. Il quittera ses fonctions le 31 octobre, deux mois avant la fin de son mandat. Malgré sa mise en cause de l'indépendance et du bon fonctionnement de l'organe, le Grand Conseil avait refusé, quelques jours auparavant, de diligenter une enquête parlementaire.
 
Depuis son entrée en fonction en novembre 2011, à la faveur d'une élection partielle, l'élu d'extrême gauche s'est montré très critique envers la Cour. L'ambiance s'est détériorée au point que le magistrat PDC Stéphane Geiger lui a envoyé un seau d'eau à la figure.
 
Pour la majorité du Parlement, cette crise se résume à un conflit de personnes. Or les deux juges impliqués, qui s'étaient déjà côtoyés au Palais de justice, seront à la retraite à la fin de l'année. Des trois magistrats titulaires sortants, seul l'écologiste Stanislas Zuin se représente à l'élection générale du 4 novembre.