Genève: la justice examine la plainte de deux frères qui ne veulent pas que leur aîné se suicide

Un Genevois de 82 ans avait prévu de se suicider avec l'aide d'Exit. Mais ses deux frères ont porté plainte, parce que l'association a assoupli ses critères en 2014 et qu'elle aide désormais des gens qui ne sont pas forcément en fin de vie. La procédure a été suspendue et la justice se penche désormais sur ce cas.
24 oct. 2016, 18:24
/ Màj. le 24 oct. 2016 à 19:27
Exit accompagne désormais des gens âgés qui ne sont pas forcément, médicalement, en fin de vie, mais qui souhaitent tout de même en finir.

Le Tribunal civil de Genève doit se prononcer sur la plainte de deux frères contre Exit destinée à empêcher leur aîné octogénaire de recourir à l'aide au suicide. L'homme prévoyait de mourir le 18 octobre. Au début du mois, la justice a suspendu le geste fatal afin de pouvoir entendre les parties.

L'audience a eu lieu lundi. A leur arrivée, les trois frères se sont embrassés affectueusement. L'aîné, âgé de 82 ans, a ensuite présenté les représentants de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité Exit à ses frères. Puis les parties sont entrées dans la salle où la présidente du tribunal les a entendues pendant une heure et demie à huis clos.

Les plaidoiries des avocats ont eu lieu en l'absence de la fratrie. François Membrez, avocat des deux frères, a commencé par indiquer qu'il n'était pas là pour juger Exit. "La procédure porte seulement sur l'assouplissement des critères d'assistance au suicide décidé par Exit lors de son assemblée générale de 2014", a-t-il précisé.

Force obligatoire

Exit apporte désormais son aide aux personnes atteintes de "polypathologies invalidantes liées à l'âge". Or ce critère ne correspond pas aux normes de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM): fin de vie proche, traitements alternatifs proposés et capacité de discernement. "Le désir de suicide ne doit pas être le symptôme de troubles dépressifs", a relevé Me Membrez.

Pour l'avocat, les normes de l'ASSM ont force obligatoire. Tant la loi sur les produits thérapeutiques, qui régit la prescription de la potion létale de pentobarbital, que le Tribunal fédéral, dans une décision visant à protéger le patient contre les abus, ou encore la loi vaudoise sur l'aide au suicide s'y réfèrent.