Genève: la nouvelle constitution conforme au droit fédéral

Le Conseil fédéral a reconnu la conformité de la nouvelle constitution genevoise et propose au parlement de donner son aval.
07 août 2015, 12:01
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Certaines dispositions pouvant être problématiques ont toutefois été analysées de près.

Le Parlement devrait donner son aval à la nouvelle constitution genevoise. Le Conseil fédéral estime que cette charte est conforme au droit fédéral. Certaines dispositions pouvant être problématiques ont toutefois été analysées de près.

Avant d'adopter mercredi son message, le gouvernement a examiné l'interdiction du double "non", ou du "double oui", lors de certaines votations sur des mesures d’assainissement financier, le monopole cantonal en matière de services industriels et l'obligation pour les autorités cantonales de s'opposer à l'installation à Genève de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d'usines de retraitement.

Le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que ces dispositions peuvent être interprétées de manière conforme au droit fédéral.