Genève: la nouvelle loi sur les tarifs des TPG fait à nouveau l'objet d'un recours

La nouvelle Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a reçu un nouveau recours contre la loi sur les tarifs des Transports publics genevois (TPG). Daniel Ceszkowski du Parti Pirate genevois l'estime contraire au droit fédéral.
07 août 2015, 13:57
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Membre du comité directeur du Parti Pirate genevois, Daniel Ceszkowski recourt à nouveau contre la loi sur les tarifs des Transports publics genevois (TPG), l'estimant contraire au droit fédéral.

Membre du comité directeur du Parti Pirate genevois, Daniel Ceszkowski recourt à nouveau contre la loi sur les tarifs des Transports publics genevois (TPG), l'estimant contraire au droit fédéral. Il a déposé son recours auprès de la nouvelle Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

L'initiative "Stop aux hausses des TPG", de l'Association de défense et de détente de tous les retraités et futurs retraités (AVIVO) a été acceptée en votation le 18 mai. Daniel Ceszkowski a fait recours fin mai auprès du Tribunal fédéral. Il contestait la validité du texte et soutenait qu'il était nul et contraire au droit fédéral. Son recours a été jugé en partie prématuré.

M. Ceszkowski a attendu la publication, le 27 juin, de la loi dans la "Feuille d'avis officielle". Le recours auprès de la Chambre constitutionnelle, créée en juin, a été déposé début juillet, a-t-il indiqué lundi à l'ats, confirmant une information de "20 Minutes".

Perte de 14 à 15 millions

Selon le recourant, la nouvelle loi contrevient au droit supérieur. Elle attribue au Grand Conseil la compétence de fixer les tarifs des TPG. Or la loi fédérale sur le transport des voyageurs accorde cette prérogative aux seules entreprises de transports. Les tarifs des TPG sont actuellement fixés par la communauté tarifaire Unireso, qui regroupe les TPG, les CFF, Les Mouettes et la SNCF, notamment.

L'initiative exigeait l'entrée en vigueur de la loi deux mois après son acceptation. Au vu des difficultés pratiques et financières qu'elle pose, le Grand Conseil a décidé d'attendre le changement d'horaire du 14 décembre. Les TPG estiment que la baisse des tarifs va engendrer une perte nette de 14 à 15 millions de francs par an.

Le membre du Parti Pirate est à l'origine de la première annulation de la votation sur cette initiative en 2013. Il avait obtenu gain de cause auprès de la justice genevoise en relevant que le texte soumis au peuple par le comité d'initiative était différent de celui qui avait été utilisé pour la récolte des signatures. L'oubli d'une parenthèse modifiait les prix des billets pour les jeunes adultes.