Genève: peine réduite pour un trafiquant de drogue

Un trafiquant de drogue passera six mois de moins en prison. Le Tribunal fédéral ayant jugé les conditions de détention du détenu dégradantes à la prison de Champ-Dollon.
07 août 2015, 14:31
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
La plupart des prisons européennes, ici celle de Champ-Dollon, sont surpeuplées.

La Chambre pénale d'appel et de révision de Genève a réduit de six mois la peine de prison d'un trafiquant de drogue, répondant ainsi au Tribunal fédéral, qui avait jugé dégradantes les conditions de détention à Champ-Dollon de cet homme de 36 ans. Pendant 157 jours d'affilée, le détenu avait eu droit, dans sa cellule, à un espace individuel inférieur aux 4 m2 préconisés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le trafiquant de drogue, originaire de Sierra Leone, condamné à l'origine à six ans de prison, aura bientôt purgé la moitié de sa peine. "Je vais demander qu'il puisse bénéficier d'un régime de semi-liberté", a fait savoir vendredi son avocate Yaël Hayat, confirmant une information révélée par la "Tribune de Genève".

Outre l'espace restreint mis à sa disposition pendant 157 jours de suite, le trafiquant de drogue a été confiné 23 heures sur 24 en cellule pendant cette période. Le TF, dans un arrêt publié en février, et qui a eu un énorme retentissement, avait considéré ces conditions comme indignes et contraires à la CEDH.

En août, un autre détenu de Champ-Dollon avait vu sa peine réduite en raison de ses conditions de détention difficiles, causées par la surpopulation carcérale. Le Tribunal d'application des peines et des mesures avait enlevé 17 jours à la sanction prononcée contre ce cambrioleur qui purgeait une peine d'un an de prison.