Genève: l'allégement des conditions de détention n'est plus politique

L’allègement des conditions de détention des détenus dangereux genevois sera désormais du ressort du service de l'application des peines et des mesures (SAPEM). Jusqu'à présent, c'est le conseiller d'Etat en charge du département de la sécurité et de l'économie qui décidait.
22 déc. 2016, 11:38
/ Màj. le 22 déc. 2016 à 14:08
L'allègement des peines de prison pour les détenus dangereux sera dorénavant décidé par les professionnels du Service de l'application des peines et des mesures.

Le gouvernement genevois a inscrit mercredi le transfert de compétences dans le règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures. Le SAPEM statuera sur un allégement des conditions de détention après approbation de la direction générale de l'office cantonal de la détention (OCD) pour les détenus dangereux.

Des décisions concernant des détenus dangereux ne sont pas des décisions politiques, a souligné le président du Conseil d'Etat genevois François Longchamp. Elles doivent être prises par des spécialistes. Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2017.