Le projet de loi a été refusé par une majorité composée de la gauche et du Mouvement Citoyens genevois (MCG). Il faisait partie des 44 mesures d'économie présentées par le Conseil d'Etat pour améliorer le résultat du projet de budget 2015 de 154 millions.
Le gouvernement estimait que le pré-affranchissement des enveloppes de vote à la charge du canton était une "Genferei" car Genève est le seul canton romand à l'appliquer. Il comptait donc le supprimer. L'Entente et une partie de l'UDC, soucieux de faire des économies, ont suivi.
Mais la gauche et le MCG ont estimé que ce gain financier ne compensait pas les pertes en termes de droits politiques. Ils ont refusé de mettre une embûche supplémentaire sur le chemin du citoyen vers l'urne. Le Conseil d'Etat avait pourtant démontré, chiffres à l'appui, que la gratuité du vote par correspondance n'avait pas d'influence sur le taux de participation.
Moins d'aide au logement
Cette mesure d'économie a donc été refusée. En revanche, la majorité de droite du Grand Conseil a accepté une autre proposition du Conseil d'Etat concernant les subventions personnalisées au logement. Le gouvernement proposait de diminuer cette subvention destinée aux bas revenus et à la classe moyenne.
Le projet de loi misait en parallèle sur une augmentation de 1% du taux d'effort, soit le pourcentage minimum du revenu déterminant à consacrer au paiement du loyer. Ces deux leviers permettent au canton d'économiser 3,4 millions par année.
Référendum
"Ce projet de loi s'inscrit dans un but purement budgétaire", a déploré la députée socialiste Irène Buche. En touchant à cette allocation personnalisée, on s'attaque aux plus pauvres, s'est insurgé Rémy Pagani, d'Ensemble à Gauche. Les Verts se sont aussi indignés et ont annoncé le lancement d'un référendum.
Le PDC Olivier Cerutti a annoncé que son parti soutiendrait toutes les propositions d'économie du Conseil d'Etat. Il a aussi souligné que dans ce cas, la mesure ne toucherait pas les familles les plus modestes.
Mais pour le conseiller d'Etat en charge du logement (DALE), Antonio Hodgers, cette baisse de prestation vise précisément les classes les plus modestes et moyennes basses. En revanche, elle n'a aucun impact sur les revenus en-dessous de 80'000 francs grâce à un bouclier de défense, a -t-il assuré.
Prémisses budgétaires
Avec ces deux débats, le Grand Conseil s'est déjà attaqué aux discussions sur le budget 2015 qui sont à l'ordre du jour dans deux semaines. Le projet actuellement discuté en commission des finances présente un excédent de 5 millions de francs. Mais les blocages politiques sont nombreux et le Conseil d'Etat craint de se retrouver sans budget au début 2015. Les négociations se poursuivent.