Les conditions de détention de Champ-Dollon posent à nouveau problème

A nouveau, le recours d'un prisonnier a été accepté par le Tribunal fédéral, a cause des mauvaises conditions de détention de Champ-Dollon.
26 avr. 2016, 11:40
/ Màj. le 26 avr. 2016 à 11:43
La prison de Champ-Dollon à nouveau remise en cause.

La justice genevoise est à nouveau épinglée en lien avec les conditions d'incarcération à la prison de Champ-Dollon. Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours d'un détenu dont la plainte avait été écartée pour tardiveté.

Placé en détention à Champ-Dollon depuis septembre 2012, le détenu avait été condamné sur appel définitif en 2013. En mars 2015, il avait déposé une requête auprès du Tribunal d'application des peines (TAPEM), demandant le constat des conditions illicites de sa détention ainsi qu'une réparation.

L'instance genevoise l'avait débouté. Elle avait reproché au détenu d'avoir agi trop tard pour dénoncer un traitement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Selon elle, le détenu aurait dû saisir la justice avant que sa condamnation ne devienne définitive.

En dernière instance, le TF juge que l'approche du Tribunal d'application des peines ne peut être suivie. Il n'est pas exclu d'obtenir un constat du caractère illicite des conditions de détention postérieurement au jugement de condamnation.

Le recours de l'intéressé, victime d'un déni de justice, doit être admis. La République et canton de Genève devra verser à l'avocat du recourant une indemnité de 3000 francs à titre de dépens.