Genève: les places d'amarrage deviennent officiellement non transmissibles

A Genève, il ne sera désormais plus possible, officiellement, de transmettre une place d'amarrage d'un bateau lorsque ce dernier change de propriétaire. Cette mesure est actée dans une nouvelle directive entrée en vigueur lundi. Elle vise à instaurer un roulement plus équitable et rapide des places d'amarrage.
18 oct. 2021, 18:01
/ Màj. le 18 oct. 2021 à 18:01
A Genève, il ne sera désormais plus possible, officiellement, de transmettre une place d'amarrage d'un bateau lorsque ce dernier change de propriétaire.  (photo d'illustration)

La situation actuelle avait normalisé l'attribution de la place d'amarrage lors de la vente d'un bateau. Elle a donné lieu à certains abus et ne permettait pas de garantir un accès optimal à l'eau, indique le département du territoire.

Un intérêt croissant pour les activités nautiques a été constaté et les places d'amarrage sont très recherchées. Une liste d'attente de 700 personnes a été créée par le canton. L'Etat doit garantir un juste accès au lac, estime le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

La non-transmissibilité d'une place d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau comprend quelques exceptions (situations de handicap, décès, liquidation du régime matrimonial ou lien étroit entretenu avec le bateau). Ces cas seront examinés sur dossier.

La directive relative au non-transfert des places d'amarrage est entrée en vigueur lundi. Une place d'amarrage libérée sera désormais attribuée à un autre usager dans l'ordre de la liste d'attente établie par le canton, indique le département du territoire.