Naturalisation par mariage accordée à une prostituée genevoise

Pour le Tribunal administratif fédéral, une péripatéticienne peut obtenir le passeport suisse grâce au mariage malgré sa profession. Il a cassé mardi un veto du Secrétariat d'Etat aux migrations.
06 déc. 2016, 12:11
/ Màj. le 06 déc. 2016 à 14:14
Le bâtiment du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall.

La vie de couple hors norme de la gérante d'un salon de prostitution genevois ne devrait pas l'empêcher d'obtenir la naturalisation facilitée par son mariage. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé un veto du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Cette quadragénaire, de nationalité française, n'a jamais fait mystère de sa profession de péripatéticienne. Depuis seize ans, elle est mariée avec un Genevois, lui aussi impliqué dans la gérance du salon.

En mars 2014, le SEM l'avait informée de son intention de refuser sa demande de naturalisation facilitée par mariage. Il avait expliqué que l'exercice de la prostitution est "incompatible avec le devoir de fidélité inhérent à la communauté conjugale".

Indices de poids

Saisi d'un recours, le TAF se montre moins tatillon que le SEM. Selon l'instance judiciaire fédérale, l'intéressée peut se prévaloir d'"indices de poids tout à fait exceptionnels amenant à retenir que son couple présente la stabilité requise malgré la profession qu'elle exerce".

Le TAF relève que les conjoints se connaissent depuis plus d'une vingtaine d'années. De plus, "ils vivent à la même adresse depuis plus de quinze ans et ont conçu un enfant commun". Différents témoignages de proches et d'amis confirment le caractère stable du couple.

Enfin, dans sa prise de position, l'intéressée avait aussi souligné n'avoir "jamais entretenu de rapports sexuels à titre gracieux avec une autre personne que son mari". Par conséquent, tout le dossier doit retourner au SEM qui devra rendre une nouvelle décision en faveur de la recourante. Celle-ci a également droit à une indemnité pour ses dépens.