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Gratuité pour les consommateurs lésés

05 sept. 2017, 23:34
/ Màj. le 06 sept. 2017 à 00:01
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Après Genève, Vaud pourrait supprimer les frais d’accès aux tribunaux pour les litiges de consommation courante. La gauche et le centre ont fait passer de justesse hier une modification de loi. La décision doit encore être confirmée en deuxième débat.

Acquérir un lave-vaisselle défectueux, voir son voyage annulé ou encore rencontrer des difficultés avec un contrat de leasing de voiture: autant de problèmes auxquels le consommateur peut être confronté, mais pour lesquels il hésite souvent à saisir la justice. «Car il sait qu’il va devoir débourser des centaines, voire des milliers de francs», a expliqué hier Raphaël Mahaim (Verts).

Pour faciliter cet accès à la justice et ainsi mieux protéger les consommateurs, la gauche et le centre du Grand Conseil ont franchi un pas hier: les Verts, les socialistes, Ensemble à Gauche, les Vert’libéraux et le groupe PDC-Vaud Libre ont voté en premier débat une modification du code de...

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