L'Association Transports et Environnement (ATE) section Vaud relève plusieurs points non conformes dans les nouveaux aménagements prévus par l'Office fédéral des routes (OFROU) lundi dans son communiqué. Tout d'abord à la Loi sur l'aménagement du territoire qui prescrit la préservation de la population d'atteintes nuisibles ou incommodantes.
Le projet contrevient à la loi fédérale sur les finances, le projet n'étant pas un simple assainissement du tronçon mais un projet d'extension dont le coût devrait être financé par le fonds pour les routes nationales.
Il est également non conforme à la Constitution fédérale, vu l'absence de mesures permettant de garantir pendant toute la durée des travaux (près de 10 ans) la sécurité des enfants de la commune de Belmont sur le chemin de l'école.
L'ordonnance sur la protection contre le bruit et celle sur la protection de l'air ne seraient également pas respectées, selon l'association. Tout comme le principe de proportionnalité qui veut que toute autre mesure moins coûteuse et plus durable soit préférée, si celle-ci tend à atteindre les mêmes buts, soit la sécurité routière.
Pas dans le projet du PALM
De plus, ce projet ne peut résoudre le problème de surcharge du trafic sur le reste du tronçon (Chexbres-Belmont). Enfin, il ne correspond pas aux objectifs du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), dont les objectifs sont notamment de limiter les déplacements individuels motorisés.
Ces travaux d'extension de l'A9 ont suscité une forte opposition dans la commune de Belmont. L'an dernier, l'ATE avait lancé une pétition contre cet "élargissement de la capacité autoroutière déguisée en travaux d'entretien". Elle a été envoyée à l'OFROU après avoir recueilli plus de 1000 signatures, a précisé son président Dimitri Simios.