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Nouvelle loi sur les taxis: recours au conditionnel

23 oct. 2016, 23:10
/ Màj. le 24 oct. 2016 à 00:01

La nouvelle loi genevoise sur les taxis ne convainc toujours pas les milieux professionnels, mais ils pourraient renoncer à recourir sous certaines conditions. Ils demandent à être associés aux travaux d’élaboration du règlement d’application. Et ce règlement doit limiter les défauts de la loi, estiment-ils.

«Il s’agit d’une ouverture des milieux professionnels, d’une dernière invitation à l’égard du conseiller d’Etat Pierre Maudet», a indiqué vendredi à l’ats Jacques Roulet, l’avocat qui défend les milieux professionnels des taxis de Genève. Ces derniers préfèrent cette «pas très bonne loi» à la situation actuelle, selon Me Roulet.

Contrôles insuffisants

Dans un communiqué, l’avocat cite les «incohérences» et les «défauts» de la loi qui a été votée la semaine dernière par le Grand Conseil genevois. «L’activité des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), en particulier celle exercée par Uber, reste insuffisamment encadrée», relève-t-il.

Il dénonce aussi les moyens de contrôle insuffisants. Les milieux professionnels...

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