En pleine campagne pour le référendum du 19 avril contre la hausse de 4 points d’impôts votée par le Conseil communal en octobre 2014, la Municipalité de Gland a tenu à apporter des garanties aux citoyens quant à l’utilisation de l’une des parties de cette hausse. Pour rappel, celle-ci se décomposait de la manière suivante: 2,5 points pour les projets futurs et le ménage communal, et 1,5 point pour l’exploitation de la piscine couverte de Montoly. Seulement, entre-temps, cette piscine a été refusée par le peuple le 8 mars dernier. Dès lors, ce point et demi d’impôt se retrouve orphelin, sans affectation précise. Ainsi, et pour éviter qu’on l’accuse «d’utiliser abusivement ce point et demi dans le ménage communal courant», la Municipalité a décidé, à l’unanimité, de faire deux propositions.
Redistribution
La première est, en cas d’acceptation de cette hausse d’impôts dans les urnes le 19 avril, de redistribuer l’équivalent de ce point et demi – estimé à environ 750 000 francs – à la population. Municipal des Finances, Daniel Collaud explique. «D’abord, la population doit savoir que, légalement, nous sommes tenus de voter sur 4 points et non 2,5. Dès lors, et comme il n’y a plus de prestation allouée pour le point et demi de la piscine refusée, la Municipalité a décidé de bloquer cet argent sur un compte de réserve avant de proposer au Conseil communal, durant l’année 2015, de redistribuer cet argent.»
Redistribuer, donc, mais sous quelle forme? Syndic, Gérald Cretegny poursuit: «Il est évidemment trop tôt pour le dire. Ce qui est important, c’est notre volonté de poursuivre sur une ligne de transparence, comme nous l’avons fait depuis le début. Ensuite, nous étudierons plusieurs possibilités, et nous présenterons un préavis au Conseil communal.»
Allocations aux familles, ristournes sur des taxes, remboursement pur et simple de l’argent à chacun des ménages? La Municipalité explique simplement qu’il faudra une solution «pragmatique et facilement applicable». On sait également que cette «redistribution» ne manquera pas d’alimenter la politique politicienne et la vie des partis à quelques mois des élections communales.
Baisse d’impôts
Voilà donc pour la première disposition prise par la Municipalité. La deuxième, surprenante au premier abord, est pourtant des plus logiques: en cas d’acceptation de la hausse de 4 points pour l’année 2015, portant l’impôt communal à 66,5, et après redistribution de l’équivalent de ce 1,5 point sans affectation précise durant cette même année 2015, il sera proposé, pour l’année 2016, de baisser le taux d’imposition de 1,5 point, pour le fixer à 65. En somme, en cas de hausse d’impôts cette année, il y aura une baisse l’an prochain. Ou comment contourner les lois cantonales pour faire disparaître ce point et demi-orphelin. Une affaire bien compliquée. De quoi donner à la Municipalité le regret d’avoir choisi de présenter, en octobre 2014, les deux objets – piscine et hausses des impôts – en même temps? «Sincèrement, non. Nous avons opté, et continuons de le faire, pour la transparence. Si on ne l’avait pas fait ainsi, on nous l’aurait reproché. Et puis, repensez aux arguments des opposants à la piscine: ils parlaient essentiellement du coût de la construction. Avec ou sans hausse d’impôts, ils auraient critiqué cette facture.»
«Pas de regrets»
Gérald Cretegny complète: «Dans une législature, les fenêtres pour proposer une hausse d’impôts ne sont pas nombreuses. Regardez les autres villes, elles ont également opté pour 2015. Quant à la piscine, c’est un dossier qui a pris du retard. Nous l’avons proposé au Conseil quand il était prêt. Nous ne pouvions pas le faire avant.» Pas de regret, donc, pour une Municipalité qui a pris un soin méticuleux à expliquer, dans la brochure accompagnant le matériel de vote, la manière dont est dépensé l’argent communal. Là encore, en toute transparence.