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Perroy fait recours contre la facture sociale

Une rentrée extraordinaire d’impôts en 2020 a fait exploser les charges péréquatives. La commune s’oppose à la méthode de calcul qui ne prend pas en compte que la rentrée concernait une période allant de 2009 à 2017.
15 oct. 2021, 17:24 / Màj. le 15 oct. 2021 à 17:24
A Perroy, un contribuable a fait une dénonciation spontanée auprès du fisc, ce qui a fait exploser les charges péréquatives en 2020. Recours a été déposé.

L’amnistie fiscale a profité à un contribuable perrolan mais pas à la commune qui en a fait les frais. D’où le dépôt d’un recours auprès de La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Depuis le 1er janvier 2010, la loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui souhaiterait régulariser sa situation fiscale. Il sera redevable en gros du rappel d’impôt et des intérêts de retard.

Une rentrée fiscale exceptionnelle

A Per...

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