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Quand les Etats-Unis deviennent propriétaires en Terre Sainte

Les Etats-Unis ont récemment acheté du terrain sur une commune de Terre Sainte. Un propriétaire pas tout à fait comme les autres. Explications.

03 déc. 2018, 05:00
La commune de Pregny-Chambésy, dans le canton de Genève, accueille la mission des Etats-Unis auprès de l'ONU.

Cela fait maintenant plusieurs années que du personnel diplomatique américain de haut rang réside en Terre Sainte. Mais depuis la fin du mois d’octobre, il semblerait que les représentants de l’Oncle Sam s’enracinent un peu plus dans l’ouest du district. Fin octobre, les Etats-Unis d’Amérique se sont offert un joli domaine d’un hectare dans la région, pérennisant leur présence en terres vaudoises.

Car oui, sous certaines conditions, un Etat étranger peut s’offrir une portion du sol helvétique. Le feu vert doit être obtenu auprès du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ce dernier est chargé de vérifier, en consultation avec le canton concerné, que l’acquisition soit effectuée à des fins officielles, soit l’exercice des fonctions du bénéficiaire institutionnel.

Le lieu de résidence d’une ou d’un chargé de mission peut donc être acquis par son pays. Mais quelles sont les conséquences d’un tel achat? Quels sont les droits de ce propriétaire...

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