La Cour d'appel pénale a donné raison à Swissmedic, dans son recours contre un entrepreneur nyonnais qui avait commercialisé de pseudos médicaments (lire "La Côte" de vendredi 16 novembre).
Par contre, le Secrétariat à l'économie (Seco), qui avait aussi recouru contre l'acquittement de cet entrepreneur par le Tribunal de La Côte au printemps dernier, n'a pas eu gain de cause. Le Seco estimait qu'en inondant des pays européens, notamment la France, l'Allemagne, le Portugal et la Pologne, de publicités mensongères pour des pseudos médicaments par correspondance, il avait nui aux intérêts de la Suisse. Mais la Cour d'appel n'a pas rejoint le Seco et n'a pas retenu d'infraction à la Loi sur la concurrence déloyale.
Pour Swissmedic, c'est évidemment une victoire, mais, comme le relève son juriste, Matthias Stacchetti, chef de la division pénale " c'est surtout pour les consommateurs, souvent âgés ou vulnérables, qui souffrent parfois de pathologies lourdes,...