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Swissmedic obtient gain de cause

06 août 2015, 15:11
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

La Cour d'appel pénale a donné raison à Swissmedic, dans son recours contre un entrepreneur nyonnais qui avait commercialisé de pseudos médicaments (lire "La Côte" de vendredi 16 novembre).

Par contre, le Secrétariat à l'économie (Seco), qui avait aussi recouru contre l'acquittement de cet entrepreneur par le Tribunal de La Côte au printemps dernier, n'a pas eu gain de cause. Le Seco estimait qu'en inondant des pays européens, notamment la France, l'Allemagne, le Portugal et la Pologne, de publicités mensongères pour des pseudos médicaments par correspondance, il avait nui aux intérêts de la ...

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