Rédigée de toutes pièces, l’initiative déposée par le Parti libéral-conservateur (PLC) vise à «garder» les emplois pour les résidents. Après examen, le gouvernement vaudois la déclare «nulle», apprend-on jeudi dans les décisions du Conseil d’Etat. Un recours est «vraisemblable» devant la Cour constitutionnelle. Déposée le 21 mars, l’initiative est intitulée «Immigration libre et frontières ouvertes: gardons nos places de travail pour nos résidents».
Discrimination
Selon l’exécutif, le texte des dissidents de l’UDC Vaud viole l’accord sur la libre circulation des personnes. Celui-ci prohibe les discriminations fondées sur le critère de la nationalité.
Le deuxième argument mentionné par le Conseil d’Etat est helvético-suisse. L’article de l’initiative qui frappe d’un impôt les employeurs de certaines catégories d’étrangers est contraire au droit fédéral.
Fin 2016, le PLC avait présenté ses réflexions sur un projet d’initiative qui s’appelait alors «Les nôtres d’abord». Au lieu de parler de contingents, l’employeur devrait payer afin de pouvoir...