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Trois prisonniers se partageaient une cellule de 10m2

La justice fédérale donne raison à deux détenus qui dénonçaient le manque d’espace.
13 oct. 2015, 23:06
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Le Tribunal fédéral (TF) épingle à nouveau le pénitencier genevois de Champ-Dollon pour ses conditions de détention contraires à la dignité humaine. Il accepte le recours de deux prisonniers placés dans des cellules où ils disposaient de moins de 4 m2 chacun.

Mon-Repos désavoue ainsi la justice genevoise, qui avait refusé de constater le caractère illicite de leurs conditions de détention. L’un des prisonniers, alors en préventive, avait été enfermé dans une cellule de 10 m2 avec deux autres détenus.

Selon le TF, ses conditions de détention n’ont pas été conformes aux standar...

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