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Amnistie pour les fraudeurs à l’aide sociale dans le canton de Genève

Les personnes ayant perçu des montants indus ont jusqu’au 31 décembre pour se régulariser.

13 oct. 2016, 23:58
/ Màj. le 14 oct. 2016 à 00:01
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Depuis le 1er octobre, les nouvelles dispositions du Code pénal suisse sanctionnent pénalement la fraude à l’aide sociale, jusqu’à l’expulsion pour les étrangers.

Genève invite les personnes ayant perçu des montants indus à se régulariser jusqu’au 31 décembre, auquel cas elles ne seront pas dénoncées à la justice.

Les modifications législatives qui aggravent les sanctions pour abus de l’aide sociale font suite à l’acceptation en 2010 de l’initiative UDC pour l’expulsion des criminels étrangers. «On peut en regretter la rudesse, mais désormais les abus aux services sociaux peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes, surtout pour les étrangers», a expliqué jeudi le conseiller d’Etat Mauro Poggia.

91 000 courriers envoyés

Depuis début octobre, même la fraude non astucieuse aux prestations sociales, comme le simple fait de taire une situation, entraîne systématiquement des poursuites pénales. Pour les étrangers, cela implique une expulsion automatique du territoire suisse pour une durée de cinq à...

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